Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 21/00259
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 21/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 21/00259 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 21/00259
TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 21/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 21/00259 - N° Portalis 46C2-W-B7F-YGS NATAF : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute n°2025/35 DEMANDEURS : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] - [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00259
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/00259
N° RG 21/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCIK 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 21/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCIK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. EDB C/ E.U.R.L. [B] BARROS H56 LE HANGAR DE LA DECO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL H.L. CONSEILS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00259
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 21/00259
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUD ---------------------- S.A.R.L. BARREAU BUREAU C/ [F] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00259
CA Caen, 13 févr. 2024, RG 21/00259
AFFAIRE : N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVSS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 04 Janvier 2021 RG n° 18/02722 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 APPELANTE : La S.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00259
CA Angers, 26 oct. 2023, RG 21/00259
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2HR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00259
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 21/00259
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUD ---------------------- S.A.R.L. BARREAU BUREAU C/ [M] [J] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00259
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00259
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00259
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 21/00259
N° RG 21/00259 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00439 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00259
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00259
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00259 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIZF - Minute n° 23/4 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 26 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00051 S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00259
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00259
N° 36 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 10.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 10.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 21/00259 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00259
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00259
DLP/CH S.A. CAISSE D'ÉPARGNE BFC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [S] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00259
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00259 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIVO AFFAIRE : Société WARI PAY ANCIENNEMENT DENOMMEE TRANSACTION SERVICES INTERNATIONAL C/ [M] [T] Société WARI Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00259
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00259
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1667/22 N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWM AM / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Février 2021 (RG 17/00325 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00259
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00259
ARRET N° [M] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00259 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6YF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00259
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/00259
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMIO Jugement (N° 19/00376) rendu le 03 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00259
CA Paris, 8 juin 2022, RG 21/00259
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5LZ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00259
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/00259
MINUTE N° 22/163 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00259
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00259
AFFAIRE : N° RG 21/00259 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQDG Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00359 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 AP
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