Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00261
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 21/00261
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/00261
TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 21/00261
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/00261 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DYQC NAC : 71H Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00261
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 21/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 21/00261 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNYK N° Minute : 25/01059 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00261
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 21/00261
N° RG 21/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCIN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCIN Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [V] C/ [H] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. la SELARL MINERAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca other ca_aix_provence n° 21/00261
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/00261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX32 S.A.S. LUNADIS S.C.I. VAL MUR C/ S.A.R.L. MVF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan
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ca other ca_papeete n° 21/00261
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 21/00261
N° 332 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 04.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 21/00261 ; Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00261
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 21/00261
Pôle social - N° RG 21/00261 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4OQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [4] ([4]) - Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00261
TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 21/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKW5 JUGEMENT N° 24/386 JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00261
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5MC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décemb
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00261
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/00261
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Février 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00261
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00261
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2R3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00261
CA Fort-de-France, 20 oct. 2023, RG 21/00261
ARRET N° 23/164 R.G : N° RG 21/00261 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI2M Du 20/10/2023 [H] C/ S.A.S. MARTINIQUE AUTOMOBILES SN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00261
CA Chambéry, 1 août 2023, RG 21/00261
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Août 2023 N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTW2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020 Appelants M. [T] [Y], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00261
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00261
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUL ---------------------- [Z] [G] épouse [K] C/ S.A.R.L. GOLFO DI SOGNO ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00261
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00261
ARRÊT N° N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HQ CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 décembre 2020 RG :19/00141 [N] C/ S.A.R.L. LA TABLE DES AMIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00261
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/00261
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 156 N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH6W M. [K] [R] S.A.R.L. PWH C/ S.A.R.L. MATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00261
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00261 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00261
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00261
N° 87/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Quinquis, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00261 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 168, rg n° 19/001
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00261
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00261
N° RG 21/00261 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00261
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00261
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 342/23 N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWQ LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2021 (RG F20/00025 -section ) GROSSE :
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