Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 21/00267
TJ 50129, 5 janv. 2026, RG 21/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 21/00267 N°Portalis DBY5-W-B7F-CNKA Jugement du 05 Janvier 2026 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] (prise en la personne de son Syndic, CITYA JEANNE D’ARC IMMOBILIER) C/ S.A. MMA IARD (assureur de la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00267
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 21/00267
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00267 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYA5 Minute N° : 24/00526 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] 2030 Chemin des Guêpiers 84120 PERTUIS représenté par Me Alexandre LEIZE, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00267
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00267
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2KZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 27 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00267
CA Bastia, 13 déc. 2023, RG 21/00267
ARRET N° ----------------------- 13 Décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00267 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVI ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] - contentieux DE [Localité 4] - contentieux C/ S.A.R.L. [2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00267
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00267
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 148 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHBX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00267
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00267
KG/SC S.A.R.L. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00267
CA Nouméa, 22 mai 2023, RG 21/00267
N° de minute : 92/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 mai 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00267 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SJJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/2729) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00267
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 21/00267
19/04/2023 ARRÊT N°198 N° RG 21/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5QC VS/CO Décision déférée du 27 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 19/00464) M.[C] [K] [O] [X] [O] [F] [O] épouse [I] C/ [E] [M] confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00267
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00267
ARRÊT N° N° RG 21/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5IJ CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2020 RG :F 19/00309 S.A.S. ORANO CYCLE C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00267
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00267
N° 114 CG ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Algan, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 mars 2023 RG 21/00267 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/57, rg 2019
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00267
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 21/00267
21 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00267 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRCX S.A.R.L. [5] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00739 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00267
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00267
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1666/22 N° RG 21/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOW4 AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Février 2021 (RG F19/00240 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00267
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00267
ARRÊT N°471 N° RG 21/00267 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFT5 [H] [G] C/ S.A. COOPÉRATIVE VENDÉENNE DU LOGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00267
CA Agen, 17 août 2022, RG 21/00267
ARRÊT DU 17 Août 2022 DB / NC -------------------- N° RG 21/00267 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3ZZ -------------------- Jonction avec le RG 21/00391 SASU AXIUM EXPERTISE C/ SA LA POSTE ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00267
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00267
ARRÊT N° . N° RG 21/00267 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF6Z AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [G] [V], [X] [J] épouse [V] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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