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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/002681
CA Noumea, 23 mai 2022, RG 21/002681
No de minute : 133/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mai 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 21/00268 - No Portalis DBWF-V-B7F-SJK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :21/182) Saisine de l
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/002681
CA Basse-Terre, 16 mars 2021, RG 21/002681
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 21/00268 No Portalis DBV7-V-B7F-DJKX Hospitalisation d'office ORDONNANCE DU 16 MARS 2021 rendue en application de l'article L. 3211-12-1du csp Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dan
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