Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00274
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 118 RG 21/00274 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX5E [N] [V] C/ S.A.S. STOKOMANI Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Laure DAVIAU, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00274
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/00274
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00274 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQ76 Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 12/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00274
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [L] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNU Décision n° Notifié le à - [L] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00274
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00274
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2L7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00274
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00274
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 157 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKH6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00274
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/00274
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34Q Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00274
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00274
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXS ---------------------- S.A.S. [B] FILS C/ [V] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00274
CA Fort-de-France, 2 mai 2023, RG 21/00274
ARRET N° N° RG 21/00274 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHIN Mme [Y] [O] C/ S.A.R.L. L'OASIS INTERVENANTS FORCES : Monsieur [A] [O] Madame [U] [O] Monsieur [X] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00274
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00274
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 587/23 N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOXM VCL/MB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 28 Janvier 2021 (RG 18/01159 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00274
CA Reims, 14 mars 2023, RG 21/00274
ARRET N° 143 du 14 mars 2023 N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6LC [F] c/ [W] [K] Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00274
CA Montpellier, 7 mars 2023, RG 21/00274
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00274
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00274
DLP/CH [T] [B] C/ Association les PEPS du centre de la Bourgogne Franche-Comté (PEP CBFC) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00274
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5PR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00274
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 21/00274
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTYC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 12 Janvier 2021 Appelante E.U.R.L. SELECT AUTO NEGOCES, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00274
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00274
SB/IC [F] [Z] [U] [Z] [L] [E] épouse [Z] C/ E.A.R.L. EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00274
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00274
N° 512 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Quinquis, - Greffe Référé TPI, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00274 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00274
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/00274
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34Q Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00274
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00274 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIYQ AFFAIRE : [H] [B] [I] C/ Association LE LIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00274
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00274
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK2A S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 j
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00274
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00274
ARRÊT N° . N° RG 21/00274 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF7H AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [E] [M], [C] [P] épouse [M] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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