Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00281
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/00281 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN4M N° Minute : 25/00119 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Copies délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00281
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00281
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 225 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC346 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00281
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2023, RG 21/00281
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/00281 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQES [IR] S.C.I. ROTHIM S.A.R.L. [IR] IMMOBILIER S.C.I. CLOS DE L'ENTRE DEUX S.C.I. SCI DE L'AVENIR S.C.I. SCI SAINT ETIENNE C/ [TJ] EPOUSE [MR] [MR] [M] [W] EPOUSE [M] [L] [G] [O] [X] EPOUSE [O] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00281
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00281
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00281 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00281
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00281
RUL/CH [F] [Y] C/ Association FOOTBALL CLUB MONTCEAU BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00281
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/00281
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00281 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTYX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 07 Décembre 2020 Appelant M. [I] [D],
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00281
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 21/00281
SB/IC [N] [Y] C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00281
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00281
N° 486 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00281 ; Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00281
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/00281
25/11/2022 ARRÊT N° 393/2022 N° RG 21/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5RA MS/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11273) [P] [F] [S] [Y] C/ CPAM DE [Localité 5] SAS [8] S.N.C. [6]
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00281
CA Angers, 24 nov. 2022, RG 21/00281
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00281 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2O2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 7], décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00053
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00281
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 21/00281
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 21/00281 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRD6 -PV- Arrêt n° 473 [D] [F] / [B] [M] veuve [Y], S.E.L.A.R.L. AJ UP, prise en la personne de Me [G] [I], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL Maçonnerie MACHADO, SOCIETE M
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00281
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 21/00281
PC/LD ARRET N° 494 N° RG 21/00281 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFVA [F] C/ S.A.R.L. [9] Venant aux droits de Monsieur [T] [R] CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00281
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00281
ARRÊT N° . N° RG 21/00281 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF73 AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [K] [T] épouse [M] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00281
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 21/00281
N° RG 21/00281 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWOI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles