Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 21/00288
TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 21/00288
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 21/00288 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CKJ3 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 21/00288
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 21/00288
AFFAIRE : Société MALHERBE SUD (M. [L] [H] - 1 79 04 99 352 878 74) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE N° RG 21/00288 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HUB5 Minute n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00288
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00288
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00288
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 21/00288
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 14 Mars 2025 N° RG 21/00288 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FW4U Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00288
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/00288
GFA [Localité 32] C/ [H] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00288
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 21/00288
07/03/2024 ARRÊT N° 53/24 N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5SM NA/MP Décision déférée du 07 Décembre 2020 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00567) S. TRONCHE MAITRE [B] C/ MSA DORDOGNE - LOT-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00288
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 21/00288
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK63 [N] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 14 Décembre 2020 RG : 18/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00288
CA Angers, 14 déc. 2023, RG 21/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2QW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00288
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/00288
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2TR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00288
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00288
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 169 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELIO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00288
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00288
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00288
KG/SC Société [7] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00288
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00288
02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREQ S.A.S. ICTS FRANCE / [E] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00288
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00288
AFFAIRE : N° RG 21/00288 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVUK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Janvier 2021 - RG n° 19/00315 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00288
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/00288
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5KC YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 décembre 2020 RG:19/00187 [V] C/ CPAM GARD Grosse délivrée le 14 mars 2023 à : - Me Sophie SALTON -Etablissement Public CPAM GARD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00288
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00288
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 257/23 N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7U IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Février 2021 (RG 18/00177) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00288
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00288 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI3Q AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00288
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/00288
Arrêt n° 22/00533 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNRK ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Janvier 2021 20/00642 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00288
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35Z Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00288
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00288
N° 428 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lau, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00288 ; Décision déférée
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