Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00291
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 97 RG 21/00291 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX7F S.A.S. PARCS ENCHERES C/ [A] [Z] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2025 à : -Me Frédéric SANCHEZ, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00291
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 21/00291
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 21/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3AH Code NAC : 54G S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CLOS [Adresse 9] C/ Compagnie d’assurance MAF Compagnie d’assurance SMABTP S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA SA S.A.R.L. CYRIL PONELLE S.A.R.L. ERIC COUS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00291
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOAW N° Minute : 25/00166 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ M. CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00291
TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 21/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRBE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 ORDONNANCE Le 18 Novembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. MB PNEU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00291
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 21/00291
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/341 PARQUET N° : 21106000096 JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXQ4 AFFAIRE : [K] [H], [G] [H] C/ [L] [B] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00291
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00291
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 171 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELUE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00291
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00291
KG/SC S.A. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00291
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00291
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00291 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00291
CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 21/00291
15/03/2023 ARRÊT N°107 N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5TC PB/CO Décision déférée du 02 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2017/243) M.[R] [G] [X] S.A.R.L. ARTHA MANAGEMENT S.E.L.A.R.L. MJ [N] ET ASSOCIES C/ Société BANQUE POPULAIRE TOU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00291
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/00291
ARRET N° S.A.S. STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS-BELLEVILLE C/ S.A.S. BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 F N° RG 21/00291 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H62C JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00291
CA Angers, 12 janv. 2023, RG 21/00291
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/391 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00291
CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 21/00291
CFV/IC [F] [M] [P] [A] épouse [M] C/ [H] [X] [E] [N] [Y] SELAS LEGI NOTAIRE [J] [L] S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 3]-GENLIS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00291
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00291
MM/ND Numéro 22/4299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFP Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00291
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/00291
N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPG N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christian GABRIELE la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00291
CA Agen, 15 nov. 2022, RG 21/00291
ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C336 ----------------------- [U] [J] C/ SAS ECS [J] FRERES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 132 / 2022 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00291
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00291
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1709/22 N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPH5 PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 02 Février 2021 (RG 19/00383 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00291
CA Lyon, 12 juill. 2022, RG 21/00291
N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK7B Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 décembre 2020 RG : 20/01538 [G] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/00291
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/00291
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°376 N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIFD Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE QUINQUIS Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00291
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00291
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00291 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZA SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01395
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