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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/002941

    CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 21/002941

    VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 198 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00294 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2021 - Section Encadrement -

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990304
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/002941

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/002941

    AFFAIRE : No RG 21/00294 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQFN Code Aff. :AL - LL ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg no 20/00599 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045802641

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1