Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00300
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFPS Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [K] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR (CPAM 21) S.A. AIG EUROPE ENTRE : Monsieur [K] [B] né
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00300
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00300
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2SZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/246 ARRÊT DU 27
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00300
CA Caen, 27 juin 2024, RG 21/00300
AFFAIRE : N° RG 21/00300 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00494 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00300
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 21/00300
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00300 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SPFS /2100300TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEME
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00300
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/00300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6C AFFAIRE : CARPIMKO C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 22 Décembre 2020 par le Pole socia
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00300
CA Amiens, 24 oct. 2023, RG 21/00300
ARRET N°873 [B] C/ S.A.S. [6] CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/00300 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H62W - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00300
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00300
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 191 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMCT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00300
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00300
[B] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Société [9] S.A.S. [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00300
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00300
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00300
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00300
N° 60 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00300 ; Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00300
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00300
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 25/23 N° RG 21/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYR MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00195 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00300
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 21/00300
MM/ND Numéro 22/4267 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 21/00300 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYF7 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [W] [P] C/
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00300
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 21/00300
ARRÊT DU 06 Juillet 2022 -------------------- N° RG 21/00300 N° Portalis DBVO-V-B7F-C34Y -------------------- [I] [H] C/ S.A. SOCRAM ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre C
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00300
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00300
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 JUIN 2022 N° RG 21/00300 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZ2 MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00034 S
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00300
CA Nouméa, 23 mai 2022, RG 21/00300
N° de minute : 128/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00300 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SLV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 août 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/120
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles