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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/003071

    CA Noumea, 23 mai 2022, RG 21/003071

    No de minute : 130/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00307 - No Portalis DBWF-V-B7F-SNA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/2496) Saisine de l

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045905345
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/003071

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/003071

    AFFAIRE : No RG 21/00307 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQGH Code Aff. :AL-LL ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg no 20/00652 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045802650

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1