Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/00308
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/00308
Ordonnance n°26/00068 du 17 Mars 2026 N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNSY Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 30 Décembre 2020 n°18/00875 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 21/00308
TJ 28085, 22 août 2025, RG 21/00308
N° RG 21/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSX3 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 21/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSX3 ============== [T] [O] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le à [12] Copie certifiée conforme délivrée le à Madame [T] [O] R
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ca other ca_aix_provence n° 21/00308
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 21/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/143 Rôle N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYAK [Y] [B] Mutuelle MUTUELLES DES AECHITECTES FRANCAIS ASSURANCE C/ S.A.R.L. I G TECH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00308
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 21/00308
Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute : N° parquet : 20139000551 N° RG : 21/00308 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00308
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00308
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 202 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMPN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00308
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00308
KDG/SC [G] [U] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00308
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00308
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00308
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00308
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 33/23 N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZB MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00319 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00308
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 21/00308
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT34 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Décembre 2020, RG 2018J00282 Appelante Mme [H] [C] épouse [T] née le 12 déce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00308
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00308 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI7C AFFAIRE : UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] C/ [D] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00308
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 21/00308
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la ASSOCIATION LECANET & LINGLART la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC - FC ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00308
CA Angers, 8 déc. 2022, RG 21/00308
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2U6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/312 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00308
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 21/00308
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PN S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST c/ Monsieur [J] [M] S.A. ONET LOGISTIQUE Natu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00308
CA Amiens, 20 juin 2022, RG 21/00308
ARRET N° 454 [K] C/ MDPH DE L'AISNE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00308 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H63J JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00308
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00308
AFFAIRE : N° RG 21/00308 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQGJ Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00655 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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