Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00312
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 21/00312
/ N° RG 21/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KJAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KJAR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00312
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/00312
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMUC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 20
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00312
CA Nouméa, 26 août 2024, RG 21/00312
N° de minute : 2024/171 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre civile N° RG 21/00312 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1305) Saisine de la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00312
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00312
JN/DD Numéro 23/814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00312 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYHB Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ CAI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00312
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00312
DLP/CH [P] [E] épouse [R] C/ S.A.S. PROMENS COMPOSANTS S.A. PROMENS Etablissement PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00312
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5XH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00312
CA Orléans, 7 févr. 2023, RG 21/00312
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SOCIÉTÉ [7] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 FEVRIER 2023 Minute n°46/2023 N° RG 21/00312 -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00312
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00312
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 37/23 N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZL MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00349 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00312
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/00312
ARRÊT N°564 N° RG 21/00312 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFXK S.C.I. VIENNE LOGEMENT C/ S.A.R.L. ED CONCEPT YSTEM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00312
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 21/00312
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT4K Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 22 Décembre 2020, RG 18/01760 Appelants M. [M] [V]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00312
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/00312
ARRET N°956 [E] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00312 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H63Q - N° registre 1ère instance : 20/0009
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00312
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/00312
AFFAIRE :N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2021 du Président du TJ d'ALENCON RG n° 51-19-0023 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00312
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00312
Arrêt n° 22/00339 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNTC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Décembre 2020 18/00871 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00312
CA Limoges, 7 sept. 2022, RG 21/00312
ARRÊT N° 276 N° RG 21/00312 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDE AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.S. SAINT LEONARD IMMOBILIER, S.A.R.L. TREIGNAC IMMOBILIER GV/LM Demande d'indemnités ou de salaires COUR D'APPEL DE LIMOGES
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00312
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00312
ARRET N° N° RG 21/00312 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHNC Mme [Y], [Z], [P] [G] SDC DE LA [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00312
CA Besançon, 28 juin 2022, RG 21/00312
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK34 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 11 décembre 2020 Code
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00312
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/00312
MINUTE N° 22/393 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00312
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00312 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJAQ AFFAIRE : S.A.R.L. [2] C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Pole soc
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00312
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00312
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C35M ----------------------- SYDED DU LOT C/ [Y] [S] épouse [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 64 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00312
CA Riom, 8 juin 2022, RG 21/00312
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRGR VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles