Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00313
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 21/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00438 N° RG 21/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HJ2X VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 juin 2026
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00313
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00313
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00313
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 21/00313
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE C/ [B] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 JA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00313
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00313
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00313 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2VC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00313
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00313
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 222 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM4A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00313
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 21/00313
N° 376 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 21/00313 ; Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00313
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00313
KG/SC CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF C/ [Z] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00313
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00313
JN/DD Numéro 23/1612 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00313 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYHD Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ CA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00313
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 21/00313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00313 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00313
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00313
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N°1/2023 N° RG 21/00313 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6CJ S.A.R.L. DRESS CODE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. C/ S.A.S. GUESS FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00313
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/00313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/163 N° RG 21/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMN7 Jugement (N° 20-000983) rendu le 21 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE Madame [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00313
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00313
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 38/23 N° RG 21/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZ3 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00286 -section ) GRO
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00313
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/00313 No Portalis 352J-W-B7F-CTRXK No MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 08 décembre 2022 DEMANDERESSE S.A.S. EHEALTH FWD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaum
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00313
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 21/00313
N° RG 21/00313 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVGB + 21/00504 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00315 Tribunal judiciaire d'Evreux du 01 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [T] [D] né le 06 mars 1974 à [Localité 11] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00313
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00313
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00313 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQGS Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00644 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00313
CA Orléans, 31 mai 2022, RG 21/00313
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Amédée NGANGA SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [G] [D] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 31 MAI 2022 Minute n°287
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00313
CA Versailles, 13 mai 2022, RG 21/00313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2022 N° RG 21/00313 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIOA AFFAIRE : [Z] [H] veuve [B] C/ Société [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 D
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00313
CA Reims, 4 mai 2022, RG 21/00313
Arrêt n° du 4/05/2022 N° RG 21/00313 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 19/00214)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles