Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00334
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 168 RG 21/00334 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYEZ Société TEA [Localité 2] C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le 6 Novembre 2025 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avoca
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tj Sursis à statuer tj98735 n° 21/00334
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 21/00334
MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00334 AFFAIRE : S.A. EUROTITRISATION, ès-qualités de représentant du fonds commun de titrisation FCT CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits de la BANQUE DE TAHITI en vertu d’un contrat de cession de créances en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00334
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 21/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : S.A.R.L. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXYI Décision n°25/423 Notifié le à - S.A.R.L. [7] - [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00334
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 21/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04604 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YML2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] LE PHARE DE MOUREPIANE [Adresse 3] [Localité 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/00334
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 21/00334
Minute n° : 24/00290 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDVM Affaire : Société [4]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 7] Représentée par la SELARL RACINE AVOCATS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00334
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 21/00334
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/342 PARQUET N° : 20198000285 JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00334 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2LD AFFAIRE : [W] [E] C/ [R] [K] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00334
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00334
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBJM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00334
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00334
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25O. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00334
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00334
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00334
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/00334
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 MAI 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4SA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00334
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 21/00334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4SO S.A. DESCAS PERE & FILS c/ GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00334
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00334
N° 90 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 13.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00334 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00334
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/00334 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIP7 AFFAIRE : ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00334
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00334
DLP/CH [W] [V] [V] C/ S.A.S. CORA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00334
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00334
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 59/23 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBX MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00383 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00334
CA Besançon, 8 nov. 2022, RG 21/00334
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK5T S/appel d'une décision du Pole Social de MONTBELIARD en date du 27 janvier 2021 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00334
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00334
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRIB -LB- Arrêt n° 504 [L], [T] [H] / S.A.R.L. SLTP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Janvier 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00334
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/00334
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/785 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMPW Jugement (N° 19-000146) rendu le 05 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00334
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 21/00334
ASB/LD ARRET N° 475 N° RG 21/00334 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFZA S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00334
CA Agen, 21 juin 2022, RG 21/00334
ARRÊT DU 21 JUIN 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C37H ----------------------- [I] [X] C/ SARL BBS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 73 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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