Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00346
TJ 74010, 25 juin 2026, RG 21/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00346 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E6FZ Minute : 26/ [X] [G] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me TRU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00346
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 21/00346
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00606 N° RG 21/00346 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCI2 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00346
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 21/00346
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 12080000020 JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00346 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S27E AFFAIRE : [L] [V], Société SNCF VOYAGEURS C/ [H] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civi
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00346
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 21/00346
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Florence AUGIER, présidente Yamina ALIOUCHE, assesseu
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00346
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00346
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00346
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 21/00346
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLC7 Société SYMATESE DEVICE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2021 RG : 19/01168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00346
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00346
N° 21 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Quinquis, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00346 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 110, rg n° 2020 001
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00346
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00346
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 07 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPL4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00346
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/00346
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIOR S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00346
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00346
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 21/00346
ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 février 2022 N° de rôle : N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK6L S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE e
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00346
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00346
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 71/23 N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPCJ MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00377 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00346
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 21/00346
C8 N° RG 21/00346 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Leïla BENAMOR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00346
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00346
OM/CH [M] [T] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00346
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 21/00346
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUAW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 31 Décembre 2020, RG 1115000375 Appelante Mme [G] [O] épou
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00346
CA Agen, 10 mai 2022, RG 21/00346
ARRÊT DU 10 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4AS ----------------------- ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE C/ [P] [R] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 55 /2022 COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles