Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00347
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 21/00347
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [S] SCP REFERENS EXPÉDITION à : [Adresse 9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 11 JUILLET 2023 Minute n°324/2023 N° RG 21/00347 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00347
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00347
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00347 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00579 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00347
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/00347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5XY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00347
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00347
DLP/CH [I] [Z] [Z] C/ S.A.S. RENE LIVET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00347
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/00347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMQ3 Jugement (N° 19/00514) rendu le 07 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00347
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 21/00347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4CA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00347
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00347
Arrêt n° 22/00361 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00347 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNWE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 18/02154 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00347
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/00347
4ème Chambre ARRÊT N° 293 N° RG 21/00347 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIOS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00347
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 21/00347
N° 210 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juin 2022 RG 21/00347 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 258, rg n° 21/00204 du Juge des Référés
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