Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 21/00352
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 21/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_colmar n° 21/00352
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 21/00352
MINUTE N° 341/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_montpellier n° 21/00352
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00352
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2XT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00352
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/00352
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLDN S.A.R.L. VADIL C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2020 RG : F18/01917 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00352
CA Caen, 31 oct. 2023, RG 21/00352
AFFAIRE : N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVZI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 14 Janvier 2021 RG n° 19/00156 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00352
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 21/00352
2ème Chambre ARRÊT N°474 N° RG 21/00352 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIO6 (3) M. [U] [W] C/ M. [M] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00352
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/00352
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMRH Jugement (N° 20/00862) rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal de grande instance de Valencienne
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00352
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/00352
MINUTE N° 278/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Claus WIESEL Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00352
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00352
23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ6 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES / [L] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00352
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 21/00352
10/05/2023 ARRÊT N°207 N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N52X VS/CO Décision déférée du 13 Octobre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 20/00650 M.REDON S.A.R.L. JNANE LAMNABHA C/ Me [P] [J] - Liquidateur amiable de S.A.S. [J] S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00352
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00352
OM/CH [L] [H] C/ S.A.S. FRAMATOME prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00352
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC57R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00352
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00352
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 229/23 N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPGQ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 04 Février 2021 (RG 19/01257 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00352
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/00352
ARRET N° 104 CPAM DE L'OISE C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00352 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H653 - N° registre 1ère instance : 18/00
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00352
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00352
N° 488 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00352 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00352
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/00352
C9 N° RG 21/00352 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00352
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 21/00352
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4CM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00352
CA Poitiers, 22 juin 2022, RG 21/00352
ARRET N° N° RG 21/00352 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF2G [F] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00352 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00352
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00352
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4A5 ----------------------- S.C.A. VAL DE GASCOGNE C/ [W] [C] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 66 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Cha
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00352
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/00352
N° RG 21/00352 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00118 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 07 Janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Local
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