Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00355
TJ 77284, 27 août 2025, RG 21/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 21/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCI7C N° de minute : 25/646 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00355
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 21/00355
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00355
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 21/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 21/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCI7C N° de minute : 24/00382 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ELKAIM 1 CCC à Me ROVEZZO 1 CCC à Me KATO 1 CCC à Me BENKIRANE 1 CCC aux parties JUGEMENT REN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00355
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00355
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 28 Mai 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00355
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6AX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00355
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4CU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020 -J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00355
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/00355
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00355
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/00355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00355 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIR6 AFFAIRE : [F] [G] ... C/ S.A. SAFER DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00355
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00355
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société CARREFOUR HYPERMARCHES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00355
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/00355
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLDX [S] C/ CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Décembre 2020 RG : 19/01691 AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00355
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/00355
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/387 N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMRQ Jugement (N° 19/001160) rendu le 20 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Douai A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00355
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00355
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 308/23 N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPJI MLB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2021 (RG 20/00123 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00355
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00355 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIO AFFAIRE : [H] [I] C/ ADDFEAP - DE LA DEFENSE DES DROITS DE LA FAMILLE D'ENTRAIDE ET D'AMITIE ENTRE LES PEUPLES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00355
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 21/00355
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUBU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Février 2021, RG 18/01373 Appelante CAISSE DE CRE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00355
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 21/00355
ARRET N° R.G : N° 21/00355 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHUM S.C.I. LE BONHEUR DU PALAIS C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL ACAJOU PARTIE INTERVENANTE : SELARL MONTRAVERS YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00355
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00355
N° 282 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 11.08.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Ministère Public, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00355
CA Nouméa, 4 juill. 2022, RG 21/00355
N° de minute : 161/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juillet 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SP7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 octobre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00355
CA Reims, 14 juin 2022, RG 21/00355
ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6RN [K] c/ Etablissement Public REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE L'HABITAT CM Formule exécutoire le : à : la la SELARL MELKOR Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00355
CA Pau, 13 juin 2022, RG 21/00355
PhD/ND Numéro 22/2327 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYMA Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [Z] [O] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00355
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00355
ARRET N°302 S.A.S. SFR FIBRE C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00355 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H66B JUGEMENT DU POLE SO
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