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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/003551

    CA Noumea, 4 juill. 2022, RG 21/003551

    No de minute : 161/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juillet 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00355 - No Portalis DBWF-V-B7F-SP7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 octobre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :21/327

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991532
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/003551

    CA Basse-Terre, 14 févr. 2022, RG 21/003551

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 73 DU 14 FEVRIER 2022 No RG 21/00355 No Portalis DBV7-V-B7F-DJST Décision déférée à la cour :Jugement du Juge de l'exécution de Basse-Terre, décision attaquée en date du 23 Juin 2020, enregistrée sous le no 19/00317. APPELANTS : M

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045267469

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1