Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/00357
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00357
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00357
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 21/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 21/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOTV N° Minute : 25/00275 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/00357
TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 21/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00104 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL RG N° RG 21/00357 N° Portalis DB2N-W-B7F-HH7B AFFAIRE : Madame [S] [T] / S.A.S. [14] M.S.A. [Localité 10] - [Localité 12] - [Localité 13] Aud
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00357
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00357
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00357 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUB4 AFFAIRE : [P] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00357
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 21/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 2 septembre 2024 (rectificative d’erreur matérielle) Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [I] [C] Dossier : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FX35 Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00357
TJ Lyon, 5 juill. 2024, RG 21/00357
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, assesseur
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00357
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 21/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00140 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMVH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le 23 Février 19
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00357
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 21/00357
ARRET N° 1032 CPAM DE L'EURE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/00357 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H66F - N° registre 1ère instance : 20/0
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00357
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00357
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 Tribunal Judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00357
CA Nouméa, 25 mai 2023, RG 21/00357
N° de minute : 99/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Mai 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/3361) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00357
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00357
N° RG 21/00357 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVIY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/293 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 3
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00357
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00357
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 445/23 N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPLH FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 05 Février 2021 (RG F 19/00288 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00357
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00357
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJIN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00357
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00357
MINUTE N° 68/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au rép
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00357
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00357
OM/CH [L] [F] C/ Société YTO FRANCE SAS [B] [J] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00357
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/00357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMRU Jugement (N° 20/03398) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00357
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5PL AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 septembre 2020 RG:19/00315 S.C.I. SCI DU MOUVEMENT C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00357
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00357 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIV AFFAIRE : [P] [V] épouse [T] C/ ADDFEAP - DE LA DEFENSE DES DROITS DE LA FAMILLE D'ENTRAIDE ET D'AMITIE ENTRE LE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00357
CA Pau, 1 août 2022, RG 21/00357
JP/CS Numéro 22/2919 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er août 2022 Dossier : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYME Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. J2C SER
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00357
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00357
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00357 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA7W FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n° 13022 [J] C/ Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles