Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00359
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 21/00359
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] veuve [K] [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00359
TJ 60159, 5 mai 2026, RG 21/00359
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 068/2026 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CCLB CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adres
-
tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 21/00359
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 21/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 21/00359 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CUBL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
-
ca other ca_noumea n° 21/00359
CA Noumea, 6 nov. 2025, RG 21/00359
N° de minute : 2025/284 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 novembre 2025 Chambre civile N° RG 21/00359 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/533) Saisine de la cour
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00359
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/00359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYHD [H] [F] C/ S.A.S. LACROIX CITY [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Julie R
-
ca other ca_angers n° 21/00359
CA Angers, 25 mars 2025, RG 21/00359
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY2L jugement du 09 Décembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019002741 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTE : S.A.S. [.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00359
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRI6 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Serge DEYGAS de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00359
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/00359
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 112 - 23 N° RG 21/00359 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJIQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00359
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00359
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2YE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 Tribunal Judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00359
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 21/00359
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 30 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK7M S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX,
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00359
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00359
N° RG 21/00359 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVI3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/924 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00359
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 21/00359
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLEF S.A.S. CORNELOUP-VUILLAFANS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 Décembre 2020 RG : 19/00059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00359
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00359
AC/SB Numéro 23/521 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYMJ Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00359
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00359
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 144 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPMB SHF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Février 2021 (RG 19/00181 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00359
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00359
OM/CH [Z] [N] C/ S.A.S. YTO FRANCE [W] [X] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00359
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00359
N° 403 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00359 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 101/2021, rg 2020 000399
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00359
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00359
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCB [W] [C] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 1
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00359
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00359
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKM VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00359
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/00359
AFFAIRE : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQJ3 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 Février 2021, rg n° F 19/00188 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00359
CA Poitiers, 21 juill. 2022, RG 21/00359
ASB/LD ARRET N° 518 N° RG 21/00359 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF26 CPAM DE [Localité 5] C/ S.A.S.U. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles