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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 21/00366
TJ 79191, 2 mars 2026, RG 21/00366
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 21/00366 - N° Portalis DB24-W-B7F-DRVY 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me [Y] CHAN, Me Eric DABIN, Me Muriel GILLET-JOUBERT, Me Guillaume TILLEAU, 1 expédition au dossier JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00366
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/00366
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIQA URSSAF BRETAGNE C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00366
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 21/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°24/02631 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMZT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] veuve [J], agissant également en sa qualité de repr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00366
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 21/00366
ARRET N° N° RG 21/00366 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHWF ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER C/ M. [I] [E] LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00366
CA Riom, 14 sept. 2023, RG 21/00366
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°374 DU : 14 Septembre 2023 N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRK2 ADV Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00366
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 Mars 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6EO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00366
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00366
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 97/23 N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPV7 OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 05 Février 2021 (RG 18/00691 -section 4) G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00366
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/00366
AFFAIRE : N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV2F ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 07 Décembre 2020 - RG n° 18-000355 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00366
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 21/00366
MINUTE N° 50/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00366
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00366
OM/CH [C] [M] C/ S.A.S. YTO FRANCE [Z] [J] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00366
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 21/00366
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00366
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00366
N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWV5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00366
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/00366
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 JANVIER 2023 N° RG 21/00366 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJKH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00366
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00366
N° 489 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00366 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00366
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00366
OM/FF [N] [L] C/ S.A.S. YTO FRANCE [G] [V] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Copies délivrées aux représentants des parties le 01 Décembre 2022 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00366
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 21/00366
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6SD [V] [V] c/ [O] [K] AL Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00366
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/00366
ARRÊT N° N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5QB LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 janvier 2021 RG :17/02200 [W] C/ [L] Grosse délivrée le à Selarl Cabinet Geiger Me Viens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00366
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 21/00366
AFFAIRE : N° RG 21/00366 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQKJ Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 27 Janvier 2021, rg n° 19/01928 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00366
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/00366
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 89 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVSN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 202
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