Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 21/00367
TJ 35238, 27 août 2026, RG 21/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 27 Août 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 21/00367 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCDI AFFAIRE : [S] [I] [G] [U] épouse [B] C/ [X] [V] épouse [U] [E] [U] épouse [L] [N] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00367
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 21/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04403 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00367 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YM2G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [H] né le 21 Mai 1975 à [Localité 16] (BOUCHES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 21/00367
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 21/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00355 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 21/00367 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7F-HIIB Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [G] [C] / S.A.S. [12] C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00367
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/00367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/00367 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJKJ AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [W] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00367
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00367 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4VJ S.A.R.L. ASTER ENERGIE c/ [T] [I] SA AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00367
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7JG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00367
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 21/00367
ARRET N° N° RG 21/00367 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHWJ M. [T] [J] C/ Mme [V] [W] veuve [J] M. [T] [J] M. [P] [B] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00367
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ET Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00367
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00367
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N°6 N° RG 21/00367 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VH S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Y] [K] [M] [K] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00367
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 21/00367
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00367 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK72 S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00367
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00367
OM/CH [C] [P] C/ S.A.S. YTO FRANCE [V] [F] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00367
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00367
ARRET N°601 N° RG 21/00367 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF3T E.A.R.L. EARL BOITEAU DENIS C/ S.A.S. ARRIVE BELLANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00367
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00367
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1723/22 N° RG 21/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPWD PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPES en date du 05 Février 2021 (RG 19/00071 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00367
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00367
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bénédicte GREFFARD - POISSON MDPH DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°339/2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00367
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/00367
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2020 Date de la saisine : 19 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 19 OCTOBRE 2020 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00367
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 21/00367
10/06/2022 ARRÊT N° 2022/337 N° RG 21/00367 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N55Q CP/KS Décision déférée du 15 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00209) M [G] SECTION COMMERCE CH 1 [D] [O] C/ S.A.S. [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00367
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/00367
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 (n° 101 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVUZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00367
CA Fort-de-France, 5 mai 2022, RG 21/00367
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00367 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHWJ Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/01492 ORDONNANCE Monsieur [A] [L] 201 E76th
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00367
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/00367
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2020 Date de la saisine : 19 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 19 OCTOBRE 2020 Décision
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