Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00370
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 21/00370
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/1 N° RG 21/00370 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNKU DEMANDEURS : Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 9] S.C.I. DUDULE [Adresse 10] [Adresse 10] S.C.I. J
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 21/00370
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 21/00370
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 21/00370 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNKU N° de L’Ordonnance : 25/160 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U] S.C.I. DUDULE S.C.I. JEFRIMONT S.C.I. PEUTA S.C.I. TARENTAISE 3 Monsieur [I] [B] Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00370
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 21/00370
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 21/00370 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3GL Code NAC : 53J S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT C/ [P] [Z] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00370
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 21/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 21/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCJD6 N° de minute : 24/00472 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me MEURIN 1 CCC à Me MONEYRON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00370
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00370
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00370 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3GD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00370
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00370
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00370
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 21/00370
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIRR [W] [D] C/ Société [10] MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00370
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 21/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 436 N° RG 21/00370 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIB Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 5] C/ S.C.I. [Adresse 5] RESIDENCE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00370
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00370
06 JUIN 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00370 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRLC S.A.R.L. ALYZIA HOTEL RESTAURANT / [L] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 01 février 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00370
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00370
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 398/23 N° RG 21/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPXH FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] en date du 18 Février 2021 (RG 19/00275 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00370
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 21/00370
LC/IC S.C.I. EL FAMILY C/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civil
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ca Renvoi Cour d'appel de Cayenne n° 21/00370
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00370
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°9 N° RG 21/00370 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VN S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [I] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00370
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00370
OM/CH [K] [E] C/ S.A.S. YTO FRANCE [B] [L] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00370
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00370
C2 N° RG 21/00370 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00370
CA Nîmes, 13 oct. 2022, RG 21/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5QO ET - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 16 octobre 2020 RG :1120000328 S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00370
CA Limoges, 7 sept. 2022, RG 21/00370
ARRÊT N° 277 N° RG 21/00370 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGKW AFFAIRE : [D] [J] C/ S.A.R.L. JMD, S.C.P. BTSG, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3], [Z] [G] JPC/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou in
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00370
CA Chambéry, 30 août 2022, RG 21/00370
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00370 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCZ S.A.S.U. INFINITY MOBILITÉ C/ [N] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Janvier 2021, RG F 19
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00370
CA Nouméa, 22 août 2022, RG 21/00370
N° de minute : 189/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 août 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00370 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SSG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 novembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00370
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00370 N° Portalis DBV3-V-B7F-UITF AFFAIRE : [N] [F] ... C/ [L] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00370
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00370 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJK3 AFFAIRE : [K] [W] [D] C/ S.A. INDIGO PARK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Cons
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