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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/003701
CA Noumea, 22 août 2022, RG 21/003701
No de minute : 189/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 août 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00370 - No Portalis DBWF-V-B7F-SSG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 novembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :21/474)
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/003701
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/003701
AFFAIRE : N RG No RG 21/00370 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQLB Code Aff. :AL ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 08 Février 2021, rg no 20/00167 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 A
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Poitiers n° 21/003701
CA Poitiers, 25 nov. 2021, RG 21/003701
Ordonnance n° 61 ------------------------- 25 Novembre 2021 ------------------------- RG no 21/00370 - No Portalis DBV5-V-B7F-GF3X ------------------------- [K] [U] C/ [R] [T] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U
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