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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 21/00372 Tout effacer

17 résultats · page 1 · 217 ms · tri date

tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 08/12/2025 tj95500 n° 21/00372

TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 21/00372

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 08 Décembre 2025 N° RG 21/00372 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBTF 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Société [6] C/ [12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUD

Lire la décision → Vérifier la source 69465dd175782d5f06ed2f77
ca other 23/10/2025 ca_aix_provence n° 21/00372

CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/00372

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIH [C] [H] C/ S.N.C. LIDL Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Emmanuelle PLAN de la

Lire la décision → Vérifier la source 68fb978611af6ba0065f4488
ca renvoi 24/04/2025 ca_aix_provence n° 21/00372

CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/00372

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIH [U] [B] C/ S.N.C. LIDL Renvoi à l'audience du 3 juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : 2

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/12/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00372

TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 21/00372

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Claire PERRIER, asses

Lire la décision → Vérifier la source 675c866c871cc4f2e6362d11
ca Autre 23/05/2024 Cour d'appel d'Angers n° 21/00372

CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00372

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3G3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2021, enregistrée sous le

Lire la décision → Vérifier la source 665574118b201d000817d5f5
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 29/02/2024 Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00372

TJ Rennes, 29 févr. 2024, RG 21/00372

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00372 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JGZ5 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 65f35115c094c59eadf5a349
ca Irrecevabilité 21/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00372

CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00372

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWEP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre

Lire la décision → Vérifier la source 6598fc3f2cd0ee00081f4361
ca Autre 09/11/2023 Cour d'appel de Nouméa n° 21/00372

CA Nouméa, 9 nov. 2023, RG 21/00372

N° de minute :284/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 novembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00372 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SSL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/3188) Saisine

Lire la décision → Vérifier la source 654dd85a420ce983188d1167
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00372

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00372

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WS Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 6517bbd9ca218b83183fc3ac
ca Autre 23/05/2023 Cour d'appel de Riom n° 21/00372

CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00372

23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRLJ Association FORMATION PROFESSIONNELLE PERMANENTE - INSTITUT DE S METIERS / [N] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée

Lire la décision → Vérifier la source 647050ebf9b9d0d0f80c841d
ca Autre 12/04/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/00372

CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00372

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2Y7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONS

Lire la décision → Vérifier la source 64379dd29477fe04f5cc64b4
ca Autre 23/03/2023 Cour d'appel de Papeete n° 21/00372

CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00372

N° 118 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00372 ; Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 641e9f17e2f4d604f5a96fa7
ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00372

CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00372

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse

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ca Autre 23/02/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00372

CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00372

SD/IC [C] [Y] C/ S.A. BPCE FACTOR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00372

Lire la décision → Vérifier la source 63f8644fc9488505de11eb8a
ca Autre 19/01/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00372

CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00372

OM/CH [W] [X] C/ S.A.S. YTO FRANCE [V] [C] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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ca Autre 17/11/2022 Cour d'appel de Grenoble n° 21/00372

CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00372

C9 N° RG 21/00372 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Bastia n° 21/00372

CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00372

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 SEPTEMBRE 2022 n° RG 21/372 n° Portalis D BVE-VB7F -CBBI JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/75 [C

Lire la décision → Vérifier la source 6322c09fe2d0c6fcb0c3c84e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1