Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00375
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 21/00375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00399 du 23 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YM5A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 21/00375
TJ 36044, 6 janv. 2026, RG 21/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 58E DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00375 N° Portalis DBYE-W-B7F-DIEQ - J U G E M E N T - AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A. AMALINE ASSURANCES, CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y]
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 21/00375
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 21/00375
Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5MY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [O] [D] né le 04 Janvi
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ca other ca_lyon n° 21/00375
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 21/00375
N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLFH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 décembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 17/05439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Mai 2025 APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00375
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 21/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUD4 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [6] [7] la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER, vestiaire : Une copie cert
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00375
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00375
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 23 Juin 2021, enregistrée sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00375
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 21/00375
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBTK Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBTK N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00375
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 21/00375
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW22 Pole social du TJ d'EPINAL 20/00096 03 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00375
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00375
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00375
CA Pau, 4 déc. 2023, RG 21/00375
JG/ND Numéro 23/4019 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/12/2023 Dossier : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYOI Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. STEMAN C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00375
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 21/00375
04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N56H JCG / FM Décision déférée du 11 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/00103) Mme SEVILLA [C] M. [W] C/ S.A.S.U. AGEC CANTIER
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00375
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00375
N° 230 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00375 ; Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00375
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 21/00375
JP/CS Numéro 23/1445 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 26 avril 2023 Dossier : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYOI Affaire : E.U.R.L. STEMAN Exploitant sous l'enseigne 'LE FLORIAN', immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 808 338 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00375
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00375 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00375
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00375
N° RG 21/00375 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Décembre 2020 APPELANT : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00375
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00375
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 300/23 N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPYG MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 16 Octobre 2020 (RG 19/00156 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00375
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00375
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N°10 N° RG 21/00375 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6WA S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [O] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00375
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00375
DLP/CH Société [6] C/ URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00375
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 026 N° RG 21/00375 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIO [O] [Z] [R] [F] épouse [Z] C/ [T] [P] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00375
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/00375
C2 N° RG 21/00375 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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