Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00378
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 21/00378
N° RG 21/00378 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLFN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 janvier 2021 (4ème chambre) RG : 19/04124 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Mars 2026 APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 21/00378
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 21/00378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/ 81 RG 21/00378 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIT [G] [T] C/ S.A.R.L. ACQUA Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à : - Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00378
CA Angers, 8 févr. 2024, RG 21/00378
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00378 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3JW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00378
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00378
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWV4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00378
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00378 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNYM Minute n° 23/00252 [Z], [P] C/ [K] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE / FRANCE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00378
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00378 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00378
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00378
RUL/CH [H] [O] C/ S.A.S. SUPPLAY S.A.S.U. INTERDESCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00378
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00378
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL [7] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°576/2022 N° RG 21/00378 - N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00378
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00378
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1698/22 N° RG 21/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Février 2021 (RG 18/00362 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00378
CA Cayenne, 12 sept. 2022, RG 21/00378
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°35 N° RG 21/00378 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6WL S.A.S. MAT PRO DIFFUSION représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège S.A.S. SANY GUYANE représentée par son Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00378
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 21/00378
ASB/PR ARRET N° 434 N° RG 21/00378 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF4N [U] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00378
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00378
ARRÊT N° . N° RG 21/00378 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGMH AFFAIRE : S.C.I. BNB BEL AIR C/ S.A.S. [H] PLP/MLM Demandes en matière de baux commerciaux G à Me CLERC et Me DES CHAMPS DE VERNEIX le 25/5/22 COUR D'APPEL DE LI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00378
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/00378
ARRET N°337 CORBES C/ CARSAT BRETAGNE VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00378 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H67Y JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00378
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00378
ARRET N° N° RG 21/00378 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHZH M. [K] [O] [H] Mme [N] [E] [P] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00378
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/00378
N° RG 21/00378 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-167 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection des ANDELYS du 09 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 01 Juillet
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