Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00383
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 21/00383
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00383
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 21/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : S.A.S. [9] contre : [4] Dossier : N° RG 21/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYDJ Décision n°25/350 Notifié le à - S.A.S. [9] - [4] Copie le: à - cabinet [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00383
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 21/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 350 Rôle N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYI5 S.A.S. CIREME SUD C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 20/12/2024 à : Me Aurélie BABO
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ca other ca_douai n° 21/00383
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 21/00383
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/930 N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMU4 Jugement (N° 17-003692) rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTE Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00383
TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 21/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00383 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00383
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00383
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3KZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00383
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 21/00383
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [T] [G] C/ E.U.R.L. D ET G ------------------------ N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4WM ------------------------ DU 04 OCTOBRE 2023 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00383
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/00383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEALB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00383
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RO YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 janvier 2021 RG:F18/00612 [U] C/ S.A.S. CHARBONNIER DEVELOPPEMENT S.A.S. TRANSPORT CHARBONNIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00383
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/00383
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/462 N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMU4 Jugement (N° 17-003692) rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTE Madame [X]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00383
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00383
N° 62 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00383 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00383
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/00383
N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWXN C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00383
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/00383
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELAW S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00383
CA Lyon, 2 nov. 2022, RG 21/00383
N° RG 21/00383 N° Portalis DBVX-V-B7F-NLFX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 décembre 2020 RG : 1119001931 SELARL JEROME [T] C/ [D] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00383
CA Riom, 27 oct. 2022, RG 21/00383
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 octobre 2022 N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMH -LB- Arrêt n° 488 [C] [L] / [J] [V], [B] [Y] épouse [V] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 02 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00383
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/00383
AFFAIRE : N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV3E ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 28 Janvier 2021 RG n° 20/00028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00383
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 21/00383
N° RG 21/00383 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02564 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 14 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00383
CA Limoges, 22 juin 2022, RG 21/00383
ARRÊT N° . N° RG 21/00383 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGMU AFFAIRE : S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE (THYSSENKRUPP ASCENSEURS) C/ [G] [P] JPC/MLM Demande d'indemnités ou de salaires G à Me Deschamps et M. [H], le 22/06/22 CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00383
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 21/00383
OM/FF [U] [T] C/ URSSAF Pays de la Loire Service TRAM PROVINCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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