Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 21/00389
TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 21/00389
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00389 - N° Portalis DBYI-W-B7F-C3DU NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [P] [G] FRANCE C/ CPAM DE L’ESSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00389
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 21/00389 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKXE N° Minute : AFFAIRE [P] [B] C/ S.A.S. SOGEPROM RESIDENCES, S.A.R.L. SEINE [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00389
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 21/00389
03 Juin 2025 AFFAIRE : [D] [Z], [W] [E] C/ S.A.R.L. MISENVAL N° RG 21/00389 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GPKP Assignation :17 Février 2021 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1è
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00389
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00389
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00389 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00389
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 21/00389
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Florence AUGIER, présidente Yamina ALIOUCHE, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00389
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00389
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 12 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZNV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00389
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 21/00389
ARRET N° N° RG 21/00389 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH24 S.A.S. EXALI DISTRIBUTION C/ S.A.S. GREENYARD FRESH FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de For
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00389
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00389
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 256/23 N° RG 21/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP4M OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Février 2021 (RG 19/00542) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00389
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00389 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJO6 AFFAIRE : [H] [L] C/ Société VESTALIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00389
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00389
DLP/CH Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) C/ Société [5] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 8] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00389
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 21/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 567 N° RG 21/00389 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJJ S.C.I. CONCORDE C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryse GUIOT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00389
CA Nouméa, 28 nov. 2022, RG 21/00389
N° de minute : 288/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00389 - N° Portalis DBWF-V-B7F-ST4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3230) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00389
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00389
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00389 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMU VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 20 août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00389
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, RG 21/00389
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/00389 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMH [J] C/ [U] [O] NÉE [RC] [W] [Adresse 14] [E] [E] NÉE [X] [Adresse 15] [P] NÉE [FG] [A] [A] NÉE [D] [O] [WB] [WB] S.A.S. PASCAL MICHEL - [Y] [CU] - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00389
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 21/00389
10/06/2022 ARRÊT N°2022/338 N° RG 21/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N577 NB/KS Décision déférée du 15 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/02103) A CHAPUIS SECTION COMMERCE CH 1 [A] [U] C/ S.A.S. FOOT LOCKER FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00389
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00389
ARRÊT N° . N° RG 21/00389 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGNS AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS [S] GV/MLM Demande d'annulation de sanctions disciplinaires et de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur G
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