Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 21/00392
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 21/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG :
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00392
TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 21/00392
MINUTE N° : 25/124 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00392 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEIR / 01ère Chambre AFFAIRE : [G] C/ [U] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE D
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 21/00392
TJ 77284, 11 août 2025, RG 21/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 21/00392 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCJQF N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [I] [H] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00392
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 365 Rôle N° RG 21/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJP [L] [N] [U] [W] épouse [N] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00392
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 21/00392
ARRET N°326 N° RG 21/00392 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF5J [F] [M] C/ [Y] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00392
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 21/00392
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SQQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00392
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00392
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00392 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3L3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00392
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/00392
19 MARS 2O24 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00392 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRM3 [Z] [O] / S.A.S. [H] RUBANS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° f19/000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00392
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 21/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG5J 88E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00392
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00392
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 204 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZSP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00392
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00392
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00392 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6X3 [M] [T] C/ S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE (CAIRE) SOUS LE NOM COMMERCIAL AIR GUYANE EXPRESS ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/00392
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 21/00392
1ère Chambre ARRÊT N°172/2023 N° RG 21/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIUB M. [W] [K] Mme [I] [S] épouse [K] C/ Mme [L] [H] Mme [U] [P] S.C.I. LALOUX-RODIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00392
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/00392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00392
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00392
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00392
DLP/CH [X] [B] C/ S.A.S. JOBARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00392
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00392
MINUTE N° 71/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Claus WIESEL Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00392
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00392 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJPI AFFAIRE : [O] [F] [J] C/ Société DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 janvier 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00392
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00392
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 204/23 N° RG 21/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5E MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2021 (RG 20/00026 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00392
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/00392
N° RG 21/00392 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWYE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvie FERRES la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00392
CA Rennes, 12 août 2022, RG 21/00392
1ère Chambre ORDONNANCE N°121/2022 N° RG 21/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIUB M. [S] [H] Mme [B] [V] épouse [H] C/ Mme [G] [R] Mme [E] [Y] S.C.I. LALOUX-[Adresse 25] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP
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