Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00396
TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 21/00396
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZMU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR SAS SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES 115 rue de la source BP 60029 84271 VEDENE CEDEX représentée par Me Thierry MUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00396
TJ 35288, 23 févr. 2026, RG 21/00396
JUGEMENT du 23 Février 2026 -------------------- N° RG 21/00396 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C5R7 S.C.I. [W], S.A.R.L. [O] DE L’ARGUENON C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, S.N.[K] GEOXIA OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A. SMA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00396
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 21/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_montpellier n° 21/00396
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 21/00396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22N Décision déférée à la C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00396
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 21/00396
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Novembre 2024 MINUTE N°24/834 N° RG 21/00396 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NIMS Affaire : S.A. SODES - SOCETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES C/ S.N.C. PITCH PROMOTION S.N.C. PITCH PROMOTION SNC S.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00396
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00396
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00396
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00396
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLGX Société ORPEA C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2020 RG : 18/03212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00396
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 21/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 21/00396 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVLJ Affaire : jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 12 janvier 2021 Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00396
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/00396
KG/SC Société [4] C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00396
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/00396
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUF2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 04 Février 2021 Appelante E.U.R.L. [D] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00396
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/00396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00396
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00396
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 21/00396
N° RG 21/00396 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVLJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 MARS 2023 REOUVERTURE DES DEBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01095 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 janvier 2021 APPELANT : Monsieur [U] [I] [J] né le 30 mai 1967 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00396
CA Orléans, 8 déc. 2022, RG 21/00396
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 N° : 190 - 22 N° RG 21/00396 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJLC DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00396
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00396
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1744/22 N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5Y MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 10 Février 2021 (RG 19/00130 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00396
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00396
N° 322 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 30.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Cps, le 30.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00396 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00396
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2022, RG 21/00396
AFFAIRE : N° RG 21/00396 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMR Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 05 Février 2020, rg n° 18/00166 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANT
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