Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00398
TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 21/00398
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00532 N° RG 21/00398 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCXV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj MEE - incident tj49007 n° 21/00398
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 21/00398
28 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.S. LOGOSAPIENCE , S.C.I. BRIANDEAU C/ S.A.R.L. TUSSEAU , Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE [F] , S.A.S. ESSOR AGRO exerçant sous l’enseigne Delta industrie , Compagnie d’assurance MAAF ASSU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00398
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00398
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00398 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUTP AFFAIRE : [B] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00398
CA Angers, 30 mai 2024, RG 21/00398
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00398 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3M4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00398
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 21/00398
07/07/2023 ARRÊT N°2023/306 N° RG 21/00398 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6BW CP/LT Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00490) H. BARAT Section commerce chambre 2 [J] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [E] Organisme AGS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00398
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/00398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4FL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00398
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/00398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00398
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00398
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00398
OM/CH [T] [I] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE S.C.P. [E] - [Y] - [A] - [F] - [W] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S. SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses repr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00398
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 21/00398
N° 11 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Laudon, le 13.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 21/00398 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 294, rg n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00398
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 21/00398
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00398 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHA S.A. [3] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Décembre 2020 RG : 16/00362 AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00398
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00398
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00398 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJRJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00398
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 21/00398
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 21/00398 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNH VTD Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 février 2021 par le Tribunal de commerce de C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00398
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 21/00398
AFFAIRE : N° RG 21/00398 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMV Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Février 2021, rg n° 20/00351 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT :
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