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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/004081
CA Noumea, 14 nov. 2022, RG 21/004081
No de minute : 275/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00408 - No Portalis DBWF-V-B7F-SVJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 décembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no: 21/279
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004081
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 oct. 2022, RG 21/004081
ARRÊT No22/ SP R.G : No RG 21/00408 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQNN S.A.S. OASIS C/ S.A.R.L. SDGE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du
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