Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00411
TJ 75056, 31 août 2026, RG 21/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/00411 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSDZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 21/00411
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DENIS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00411 - N° Portalis 352J-W-B7D-CT4LA N° MINUTE : 11 Requête du : 28 Avril 2021 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00411
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 21/00411
[D] [T] C/ [R] [T] [V] [O] née [T] [M] [T] [L] [O] [A] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00411
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TR CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 23 octobre 2019 RG :17/1099 [X] C/ URSSAF Grosse délivrée le 14 Septembre 2023 à : - Me [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00411
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00411
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/411 N° Portalis DBVE-V- B7F-CBE3 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du triubnal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 4 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/1439 [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00411
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/00411
KDG/SC [O] [L] S.A.R.L. [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00411
CA Nouméa, 19 juin 2023, RG 21/00411
N° de minute : 119/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00411 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SVS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 novembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/1364) Saisin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00411
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00411
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3O6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00268 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00411
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00411
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 737/23 N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQAH PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Février 2021 (RG 18/01128 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00411
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 21/00411
N° 159 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 avril 2023 RG 21/00411 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00411
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/00411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBZL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00411
CA Orléans, 22 nov. 2022, RG 21/00411
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [Z] [S] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2022 Minute n°527/20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00411
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00411
MINUTE N° 22/835 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00411
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00411
ARRET N° N° RG 21/00411 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH5H S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES C/ S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES SAS GROUPE SCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00411
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 21/00411
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVDC [W] [U] Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [T] [U] [N] [L] NEE [U] Représentée par Me Julien FORGET de la SELARL TERRES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00411
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/00411
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMXG Jugement n°2019009382 rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00411
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00411
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4FO ----------------------- [C] [E] C/ SAS BENNES DALBY ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 91 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00411
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Avr
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