Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/004151
CA Noumea, 30 juin 2022, RG 21/004151
No de minute : 152/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juin 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 21/00415 - No Portalis DBWF-V-B7F-SWJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :201202) Saisine de la
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004151
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004151
AFFAIRE : N RG No RG 21/00415 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOM Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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