Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00418
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 21/00418
AFFAIRE : Madame [T] [M] 2 68 02 21 231 333 22 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société LES CURES MARINES N° RG 21/00418 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HWMZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00418
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 21/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02999 du 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00418 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNRF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 22 Juillet 1985 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RH
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00418
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 21/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00418 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSFE N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00418
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 75/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GU Décisions déférées à la Cour : Jugement du 23 mai 2016 du t
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00418
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 21/00418
5ème Chambre ARRÊT N°- 06 N° RG 21/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIXC S.A.R.L. GEOLIA GESTION C/ Association AFUL SAINT DENAC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée, Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00418
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 21/00418
S.A.S. CEYOLY C/ S.C.I. TRAIT D'UNION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00418 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00418
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00418
06 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00418 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FROQ SELARL MJ [B], prise en la personne de Me [P] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. VRPP (SP PROTECTION) / [D] [G], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans jugement au fond, o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00418
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7Q Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00418
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5UO EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 11 janvier 2021 RG :20/00343 [Y] C/ S.A.R.L. MATAGOT Grosse délivrée le 18/04
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00418
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00418
RUL/CH [X] [R] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHÉS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00418
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00418
N° 47 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Outin, le 13.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 février 2023 RG 21/00418 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 106, rg n° 2019 001531
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00418
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/00418
ARRÊT N°23 N° RG 21/00418 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7Q S.A.R.L. ENDUIT DE FACADE [M] C/ S.A.S. SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00418
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/00418
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JANVIER 2023 N° RG 21/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJVZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00418
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00418
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00418 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOT Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00224 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00418
CA Agen, 8 juin 2022, RG 21/00418
ARRÊT DU 08 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00418 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4F4 --------------------- [W] [S] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
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