Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/00419
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 21/00419
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 21/00419 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZPJ DEMANDEURS : Monsieur [Q] [E], né le 15 novembre 1957 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, avocat au barrea
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 21/00419
TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 21/00419
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 21/00419
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 21/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 21/00419 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT3I N° de minute : Nature affaire : 38C Expéditions délivrées le à Me BOUVERESSE Me BONNOT Exécutoire délivrée le à Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00419
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 21/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04517 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNSB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 01 Octobre 1982 à [Localité 11] (BELGIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00419
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00419
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3QD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00021 ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00419
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/00419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PS Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00419
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00419 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJV3 AFFAIRE : [V] [X] [T] C/ S.C.P. OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00419
CA Orléans, 10 nov. 2022, RG 21/00419
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/11/2022 la SELARL LEGITEAM-DOKOUZLIAN&RAIMBAULT ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2022 N° : 177 - 22 N° RG 21/00419 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJM5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00419
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/00419
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00419
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00419
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00419 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOU Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00223 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00419
CA Agen, 13 juin 2022, RG 21/00419
ARRÊT DU 13 juin 2022 --------------------- N° RG 21/00419 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4F6 --------------------- [O] [C], [J] [E] C/ S.C.I. ALUMA ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00419
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00419
MFR/CH [X] [I] [L] [S] [F] épouse [L] C/ S.A.R.L. PHARMACIE BOSSUET [G] [H] NEE [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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