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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 21/004191

    CA Orléans, 10 nov. 2022, RG 21/004191

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/11/2022 la SELARL LEGITEAM-DOKOUZLIAN&RAIMBAULT ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2022 No : 177 - 22 No RG 21/00419 No Portalis DBVN-V-B7F-GJM5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Insta

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990685
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004191

    CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004191

    AFFAIRE : N RG No RG 21/00419 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOU Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00223 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991842

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1