Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/00432
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 21/00432
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXGJ NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. AMVF EXCELLENCE, société civile immobilière, immatriculée au RCS de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00432
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 21/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société SAS [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FY6M Décision n° 25/427 Notifié le à - Société SAS [5] - CAISSE PRIMAIR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00432
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 21/00432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMO [X] [B] épouse [E] C/ [P] [W] S.A.S. PEGASE DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul DRAGON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00432
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00432
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/00432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00432
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00432
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3RZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00257 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00432
CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 21/00432
N° RG 21/00432 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVNX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00961 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00432
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/00432
28 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00432 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRPX [C] [R] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00602 Arrêt rendu ce VINGT HUIT MARS DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00432
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00432
N° 122 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Houbouyan, le 24.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 24.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00432 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00432
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00432
DLP/CH [J] [K] C/ S.A.S. MAZAGRAN SERVICE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00432
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00432
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 21/432 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBHI JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/334 [N] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00432
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 21/00432
31/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00432 N° Portalis DBVI-V-B7F-N6FU A.M R / RC Décision déférée du 18 Décembre 2020 Tribunal d'Instance de TOULOUSE (1119003464) MME [K] Société ARISTON THERMO FRANCE C/ [N] [J] NEE [C] épouse [C] [U] [J] S.A.S. FRANS BONHOMME S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00432
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00432
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1864/22 N° RG 21/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQNJ AM/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 22 Février 2021 (RG 19/00266 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00432
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 21/00432
N° RG 21/00432 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW3P C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP LEXMAP&ASSOCIES la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00432
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/00432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIX2 AFFAIRE : S.A.S. TRYBA ENERGY C/ S.A. PSA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00432
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 21/00432
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00432 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUKU [F] [H] C/ S.A.S. LA POTINIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 04 Février 2021, RG F 20/3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00432
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/00432
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMYQ Jugement (N° 20/00425) rendu le 24 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00432
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/00432
N° RG 21/00432 et 21/00433- N° Portalis DBVW-V-B7F-HPIR Minute N° : [Immatriculation 3]/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me SORDET - Me CROVISIER le 28 juin 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00432
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/00432
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4HV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00432
CA Limoges, 15 juin 2022, RG 21/00432
ARRÊT N° . N° RG 21/00432 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGR4 AFFAIRE : S.A.S. RUBIS AVIGNON SAS RUBIS MATERIAUX C/ S.A.S. QUADRIA PLP/MLM Action en responsabilité exercée contre les fournisseurs G à Me Valleron et Me Durand-Marqu
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