Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/00435
TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 21/00435
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/639 01 Juillet 2026 N° RG 21/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCTE 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.R.L. [1] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00435
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 21/00435
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 21/00435 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCIA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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ca other ca_dijon n° 21/00435
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 21/00435
[J] [E] épouse [M] [T] [M] [X] [M] [K] [M] C/ COMPAGNIE AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE APICIL PREVOYANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00435
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 21/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03000 du 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNZ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [L] née le 27 Mai 1976 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00435
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00435
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3SK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00435
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 21/00435
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLJ4 [O] C/ Association SAUVEGARDE 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2021 RG : 19/02628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00435
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/00435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/00435 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ2C AFFAIRE : [J] [S] C/ S.A.S.U. SOCIETE DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE (SDI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00435
CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/00435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00435 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00435
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 mai 2023, RG 21/00435
AFFAIRE : N° RG 21/00435 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQN Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Février 2021, rg n° F 18/00545 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00435
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00435
25 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRP7 [U] [W] [P] / Société URSSAF AUVERGNE - AGENCE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS (EX RSI AURVERGNE) jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 25
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00435
CA Cayenne, 13 mars 2023, RG 21/00435
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N°36/2023 N° RG 21/00435 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7G4 S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [T] [Y] [G] ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00435
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00435
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020, RG 20/00327 Appelants M. [G] [F] [V] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00435
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00435
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 267/23 N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQNP IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Février 2021 (RG 18/00042 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00435
CA Dijon, 24 janv. 2023, RG 21/00435
VCF/IC [T] [R] épouse [U] [M] [U] [Z] [U] [Y] [U] C/ COMPAGNIE AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE APICIL PREVOYANCE Expédition et copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00435
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00435
16/12/2022 ARRÊT N°456/2022 N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6F2 MPB/PG Décision déférée du 12 Janvier 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN [B] [Y] [T] [Z] C/ CPAM TARN ET GARONNE S.A.S. [9] S.A. [8]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00435
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 182 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4H2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00435
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/00435
ARRÊT N° N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5VV BM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 06 janvier 2021 RG :11-19-1106 [I] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE MATMUT Grosse délivrée le à SCP Massal & Vergani SCP Fontaine et Floutier COUR
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ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 21/00435
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00435
N° 255 Se -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Greffe Commission Surendettement, le 28.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 21/00435 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00435
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 21/00435
SD/MM/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24W ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2
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