Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/00439
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 21/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17]-[Localité 15] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00439 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUVR NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat secondaire A des copropriétaires de la r
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 21/00439
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 21/00439
0TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 21/00439 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5RT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00439
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 21/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 21/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKHJ N° de minute : 25/196 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me FREDJ-CATEL 1 CCC A LECOURT JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL
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ca other ca_aix_provence n° 21/00439
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/00439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYM5 [H] [E] C/ S.A.S. SOCIETE DE MECANIQUE ET DE ROBINETTERIE INDUSTRIEL LE Copie exécutoire délivrée le : 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00439
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 21/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5WE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 novembre 2020 RG:1119001712 [B] C/ [I]-[R] [F] [Y] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00439
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 21/00439
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 21/00439 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQU [P] C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT [H] en date du 05 O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00439
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 21/00439
N° RG 21/00439 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLKG Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 18 novembre 2020 RG : 18/00605 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00439
CA Cayenne, 9 oct. 2023, RG 21/00439
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00439 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HF YB/PG/JP [R] [I] [M] [J] C/ Syndic. de copro. COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE LE [Adresse 1], ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2023 Jugement Au fond, orig
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00439
CA Dijon, 31 août 2023, RG 21/00439
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00439
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00439 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00439
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00439
N° 180 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 21/00439 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00439
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/00439
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Germain YAMBA-TAMBIKISSA SELARL CAPSTAN OUEST CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [J] [Y] SAS [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 9 M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00439
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/00439
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00439 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUL4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 14 Janvier 2021 Appelante S.A.R.L. ALAIN R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00439
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 21/00439
N° RG 21/00439 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVOE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01108 Tribunal judiciaire du Havre du 31 décembre 2020 APPELANTE : Sci HABITAT 2000 RCS du Havre 423 127 018 [Adresse 11] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00439
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 21/00439
MINUTE N° 12/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00439
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00439
C1 N° RG 21/00439 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW37 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00439
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00439 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIYO AFFAIRE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... C/ S.A.R.L. ANJE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00439
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 21/00439
ARRET N° N° RG 21/00439 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIAV Jonction avec le RG : 21/00461 E.U.R.L. LOCAGRI C/ Association PROMESSE DE VIE II COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00439
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00439
16/09/2022 ARRÊT N° 2022/412 N° RG 21/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6GC MD/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00212) H BARAT SECTION COMMCERCE CH 1 [Y] [S] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00439
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00439 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ4D AFFAIRE : CRAMIF C/ [F] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Pole socia
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