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17 résultats · page 1 · 200 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00441

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00441

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ3D Minute N° : 24/00742 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50d45ff9e248ba44633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00441

    TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 21/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00441

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6SZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf861c5a470008bba269
  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00441

    CA Cayenne, 28 nov. 2023, RG 21/00441

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00441 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HJ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [G] [Y] ÉP.[Z] S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ARMIRE ARCHITECTURE »

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc547f82528318777207
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00441

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00441

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00441 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 646470b5ed99dfd0f8a3f512
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00441

    CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00441

    DLP/CH [J] [X] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FALLOT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f45c4d18304f5d90ada
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00441

    CA Colmar, 17 mars 2023, RG 21/00441

    MINUTE N° 153/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Le 17 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6415662b5d939604f544ce20
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00441

    CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00441

    N° 63 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00441 ; Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6408362943e6f1fb023e1687
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00441

    CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/00441

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00441 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUMG [O] [C] C/ S.A.S. HJH ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4eafea95005de85f0e3
  • ca Renvoi Cour d'appel de Cayenne n° 21/00441

    CA Cayenne, 25 janv. 2023, RG 21/00441

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00441 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HJ N° de minute : 4/2023 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée en date du 26 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00032 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e4b2622c0d0f8d67c5e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00441

    CA Orléans, 8 déc. 2022, RG 21/00441

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 N° : 191 - 22 N° RG 21/00441 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJOV DÉCISION ENTREPRISE : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e114d61f8005d4f3deee
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00441

    CA Rennes, 30 nov. 2022, RG 21/00441

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI2J Société [4] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6388595101d0fb05d44b1036
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00441

    CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00441

    C1 N° RG 21/00441 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW4H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6388562901d0fb05d44b0bcf
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00441

    CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00441

    ARRET N° N° RG 21/00441 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIAZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] C/ M. [S]-[W] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45c477388505d4b5f699
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00441

    CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/00441

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 184 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac6529ffd2adfff4f3ec
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00441

    CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00441

    Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 MAI 2022 n° RG 21/441 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBIF JJG - C Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/192 G.F.A. de LICETO

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca6b24781dc057dee7992
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00441

    CA Poitiers, 21 avr. 2022, RG 21/00441

    ASB/LD ARRET N° 268 N° RG 21/00441 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBN [C] C/ URSSAF [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6263995e81d302277d8e8cda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1