Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00443
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6U6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décemb
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00443
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00443
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00443 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3VJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistrée sous l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00443
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/00443
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 21/00443 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCW6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00443
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 21/00443
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 61B RG n° N° RG 21/00443 Minute n° AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A. FWU LIFE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Solène ROQUAIN-BARDET COMPOS
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00443
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00443
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 Me Caroline BOSCHER Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00443 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJOZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00443
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00443
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IM Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00443
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00443
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00443 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00443
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00443
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 562/23 N° RG 21/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQSL OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 18 Février 2021 (RG 18/01112 -section ) GROSSE : A
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00443
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00443
N° 138 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bertin, - Me Dumas, le 14.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 21/00443 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 68-civ.20019' RG 16/00
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00443
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 21/00443
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 21/00443 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L44R Monsieur [H] [U] Monsieur [J] [N] c/ BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00443
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 21/00443
OM/CH [E] [K] C/ E.U.R.L. EURL DES LOYES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00443
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/00443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00443 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ56 AFFAIRE : [Y] [L] C/ Société ANET DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00443
CA Dijon, 24 janv. 2023, RG 21/00443
SB/LL [G] [B] [O] [M] épouse [B] C/ SARL MOYSE MA MAISON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00443
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/00443
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/00443 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUML Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Janvier 2021, RG 18/00031 Appelants M. [DI] [RC] né le 24
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00443
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00443
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00443 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQQ DA- Arrêt n° 532 [V] [T] / [L] [F], S.A.R.L. SOPRECOCHAPE, Compagnie d'assurance GAN, Compagnie d'assurance ALLIANZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00443
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 21/00443
VC/LD ARRET N° 660 N° RG 21/00443 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBR S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POI
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00443
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00443
ORDONNANCE N° R.G : N° RG 21/00443 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGTI S.A.R.L. LIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS SARLU prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège social C/ S.E.L.A.R.L. URBAIN ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la Société VIABILISER.COM n
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00443
CA Paris, 15 juin 2022, RG 21/00443
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n°114, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZP7 Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles