Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00447
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 122 Rôle N° RG 21/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYN5 S.A.R.L. ORPI AIMH C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès SUZA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00447
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6XM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00447
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 21/00447
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 58 /2024 N° RG 21/00447 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7IJ S.A.S. INTRUM CORPORATE venant aux droits de la société BPIFRANCE S.A. BPIFRANCE C/ [W] [R] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00447
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 21/00447
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 21/00447 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LC2B Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Brigitte CHIRADE Assesseur: Vincent LOUER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00447
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00447
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88 N° RG 21/00447 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI2W S.A.S. GASCOGNE SACS C/ M. [C] [P] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00447
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 21/00447
ARRET N° N° RG 21/00447 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIBH CREDIT MUTUEL DE LA JAILLE C/ M. [Z] [K] [T] LA SELARL AJA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00447
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00447
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 673/23 N° RG 21/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQST FB/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 17 Février 2021 (RG 19/00313 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00447
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 21/00447
AFFAIRE : N° RG 21/00447 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV7R ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Caen du 10 Décembre 2020 RG n° 18/02053 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00447
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00447
OM/CH S.A.R.L. ALLIANCE SERVICES SARL exerçant sous le nom commercial « CODICE », prise en la personne de Monsieur [P] [R] ès- qualités de Gérant C/ [S] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00447
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/00447
10/03/2023 ARRÊT N°121/2023 N° RG 21/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7MP MS/KB Décision déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI 19/00136 [E] [D] CPAM DU TARN C/ SOCIÉTÉ [5] [5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00447
CA Amiens, 23 janv. 2023, RG 21/00447
ARRET N° 90 [O] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00447 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00447
CA Chambéry, 1 déc. 2022, RG 21/00447
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Décembre 2022 N° RG 21/00447 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUNT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Janvier 2021, RG 17/00823 Appelante Mme [I] [N], demeur
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00447
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/00447
AFFAIRE : N° RG 21/00447 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRE Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 18 Novembre 2020, rg n° 18/00508 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00447
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00447
FV/IC S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES C/ [J] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00447
CA Limoges, 5 mai 2022, RG 21/00447
ARRÊT N° 190 N° RG 21/00447 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGTU AFFAIRE : M. [E] [R] [U] [W] C/ Mme [H] [D], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET D U LIMOUSIN Au capital de 360 000 000,00 €, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
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