Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 21/00450
TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 21/00450
Jugement N° : 25/00139 du 08 Décembre 2025 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBW7-W-B7F-BYGX Nature de l’affaire : 74C0A _______________________ AFFAIRE : M. [M] [I] C/ M. [K] [P] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Marc PETITJEAN Copie : Dossier NL/LC
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tj MEE - incident tj15014 n° 21/00450
TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 21/00450
Ordonnance N° : 25/00020 du 02 Juillet 2025 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBW7-W-B7F-BYGX Nature de l’affaire : 74C0A _______________________ AFFAIRE : M. [L] [O] C/ M. [I] [K] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Marc PETITJEAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00450
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 21/00450
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Novembre 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00450
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/00450
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLLE [N] C/ Fondation ARMEE DU SALUT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2020 RG : 18/02847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00450
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/00450
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°46 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI23 M. [M] [O] C/ S.A.S. HOP! Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Aurélie GRENARD -Me Alexandre TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00450
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/00450
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 21/00450 Minute n° AFFAIRE : [X] [L] C/ [F] [V] S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE inter volont LE FONDS DE GARANTIE DES ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00450
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00450
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/00450
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O25N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 Juge des contentie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00450
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00450
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 881/23 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQWC GG/CH Article 700.2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Mars 2021 (RG 19/00032 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00450
CA Agen, 7 juin 2023, RG 21/00450
ARRÊT DU 07 Juin 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00450 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4IH --------------------- Jonction avec le RG 21/00543 SA SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ C/ [H] [C] SA AXA FRANCE IARD SARL TRANSPORTS SADLER CARPIMKO CPAM DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00450
CA Riom, 16 mai 2023, RG 21/00450
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 mai 2023 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRRG -DA- Arrêt n° 236 [O] [B] / [A] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 01 Février 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00450
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00450
N° RG 21/00450 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVO6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00534 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Décembre 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00450
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/00450
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2F Jugement (RG 18/02615) rendu le 22 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00450
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00450
AFFAIRE : N° RG 21/00450 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV7X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Janvier 2021 - RG n° 18/00064 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 06 AVRIL 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00450
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 21/00450
OM/CH [H] [X] C/ SARL TECHMACOM Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00450
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00450
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL ANDREANNE SACAZE ABL ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJPK DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00450
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 21/00450
Arrêt n° 23/00015 11 janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 28 janvier 2021 19/00658 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00450
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00450
16/12/2022 ARRÊT N°457/2022 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6HB NA/PG Décision déférée du 08 Janvier 2021 Pole social du TJ de CAHORS 19/124 [P] [M] S.A.S. [6] C/ CPAM DU LOT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00450
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/00450
C9 N° RG 21/00450 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW52 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine SANCHEZ MORENO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00450
CA Agen, 26 oct. 2022, RG 21/00450
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/00450 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4IH GROSSES le aux avocats N° 107-22 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Octobre 2022 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SA AXA FRANCE IARD pris en la personne de son
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