Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00466
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 21/00466
C.L M-C P LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6NW [O] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 21-01 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me F. POLLONO T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00466
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 21/00466
12/12/2024 N° RG 21/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6IM Décision déférée - 15 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -[Numéro identifiant 3] SNC LNC THETA PROMOTION C/ SELARL BENOIT ET ASSOCIES SARL Unipersonnelle ETANCHEITE RENOVATION SERVICES31 ERS31
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00466
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 21/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00466 N° Portalis DB2G-W-B7F-HMUH République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 26 septembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00466
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00466
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00466 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E33U. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2021, enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00466
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00466
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDEY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00466
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00466
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00466 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSK S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. [Y] [U] C/ S.A.S. ECOCHIMIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A COMPETENCE COMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00466
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 21/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIJO 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00466
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00466
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1373/23 N° RG 21/00466 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ76 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 16 Février 2021 (RG 20/00097 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00466
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/00466
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF4K Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00466
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/00466
1ère Chambre ARRÊT N°164/2023 N° RG 21/00466 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5N M. [H] [GD] Mme [O] [JA] épouse [GD] M. [RE] [GD] C/ Mme [M] [GC] [I] [OT] M. [U] [BC] [ES] [SR] Mme [B] [R] [IZ] [ZU] [A] épouse [SR] Mme [F] [IZ] [YJ] [SR] épouse [D] Mme [J] [HN] [LW] [OT]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00466
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00466
DLP/CH [D] [W] C/ [G] [T] Association [4] ayant établissement [Adresse 3], prise en la personne de son président statutaire en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00466
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00466
SB/IC [K] [L] C/ [N] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00466 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00466
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00466
N° 65 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - M. [K], le 23.02.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Bouyssie, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 février 2023 RG 21/00466 ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00466
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/00466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00466 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKC7 AFFAIRE : [D] [M] C/ Société AF COIFFURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janvier 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00466
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/00466
C9 N° RG 21/00466 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW7X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00466
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00466
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00466 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSK S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. [S] C/ S.A.S. ECOCHIMIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00466
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00466
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00466 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4JG ----------------------- [J] [O] épouse [H] [S] [H] C/ Maître [D] [W] ès qualité de mandataire liquidateur de [X] [N] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] --
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00466
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00466
AFFAIRE : N° RG 21/00466 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 04 Février 2021 RG n° 18/00110 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00466
CA Paris, 1 juin 2022, RG 21/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6Z2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2014 pa
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