Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj01053 n° 21/00472
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 21/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société [12] contre : [8] Dossier : N° RG 21/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FZ3Q Décision n°25/424 Notifié le à - Société [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le:
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00472
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC64P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00472
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 21/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 21/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLDZ N° de minute : 24/00451 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00472
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 21/00472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 268 N° RG 21/00472 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYPS [L] [R] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00472
CA Metz, 30 mai 2024, RG 21/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00472 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN75 Minute n° 24/00103 S.A.R.L. REIN C/ S.A.S.U. CONTITRADE FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00472
CA Paris, 4 mars 2024, RG 21/00472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2024 (n° 97/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIDF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00472
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00472
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00472 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E37T. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00190 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00472
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 21/00472
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 21/00472 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBLU SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 8 Juin 2021, enregistrée sous le n° [D] C/ [H] S.A.S. COMP
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00472
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 21/00472
N° 238 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 26.06.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Ministère Public, le 26.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 juin 2023 RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00472
CA Fort-de-France, 6 juin 2023, RG 21/00472
ARRET N° N° RG 21/00472 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIEW S.A. BANQUE DES CARAÏBES C/ Mme [B] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00472
CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/00472
AFFAIRE : N° RG 21/00472 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWBB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 19 Janvier 2021 - RG n° 19/00795 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00472
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00472
RUL/CH S.A.S.U. KA OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal C/ [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00472
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00472
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00472
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00472
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00472 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Janvier 2021, RG 18/00622 Appelant Monsieur [B] [I], commerça
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00472
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 21/00472
N° RG 21/00472 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IVQP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du 30 novembre 2020 du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN APPELANT : Monsieur [H] [J] [Z] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00472
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 21/00472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00472 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKEF AFFAIRE : S.A.S. RESIDIS C/ [U] [K] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00472
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00472
ARRET N° S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [C] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00472 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7GC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2020 PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00472
CA Metz, 15 sept. 2022, RG 21/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00472 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN75 Minute n° 22/00133 S.A.R.L. REIN C/ S.A.S CONTITRADE FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00472
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2022, RG 21/00472
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 21/00472 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00017 S.A.S. PROLOGIA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00472
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/00472
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00472 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXBM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy 19/00185 04 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Maître [Y
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