Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00473
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 21/00473
ARRET N° [D] [E] épouse [Z] [E] épouse [H] [E] épouse [T] C/ [F] S.C.P. [S] [K] [F] [I] AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00473
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00473
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00473 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSY S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. MAGHO COMPAGNIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00473
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00473
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 61, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC64T Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00473
CA Angers, 22 juin 2023, RG 21/00473
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E37V. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00469
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00473
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/00473
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM5T Jugement rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00473
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00473
OM/CH S.A.S. CG BAT BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [K] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00473
CA Agen, 8 mars 2023, RG 21/00473
ARRÊT DU 08 Mars 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00473 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4JS --------------------- [D] [K] C/ [M] [M] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 96-2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00473
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 21/00473
MINUTE N° 41/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26/01/2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 janvier 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00473
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/00473
ARRET N° [D] [W] [W] [W] C/ [A] S.C.P. [J] [A] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00473
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00473
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00473 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSY S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. MAGHO COMPAGNIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00473
CA Nîmes, 20 oct. 2022, RG 21/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5YM AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] 06 janvier 2021 RG :1119000390 [S] C/ [L] [V] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00473
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00473
16/09/2022 ARRÊT N°2022/413 N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6KC M.D/K.S Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00321) [J] [W] SECTION COMMERCE CH 1 Association CGEA DE [Localité 3] C/ [U] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00473
CA Dijon, 28 juin 2022, RG 21/00473
MP/IC [K] [H] [P] [H] [B] [H] épouse [D] [N] [H] [V] [H] C/ [Z] [E] [S] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère cham
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00473
CA Paris, 21 juin 2022, RG 21/00473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° 64 /2022 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4K3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00473
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 21/00473
AFFAIRE : N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWBC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION de la Cour d'Appel de CAEN du 20 Février 2019 - RG n° 18/2130 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La S.A.R.L. LES ENROBES DU MOR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00473
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXBO Décision déférée à la Cour : j
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